Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Identité du responsable de traitement
Les informations recueillies sur le service UDeal font l’objet d’un traitement réalisé par UDeal, Société par actions simplifiée au capital social de de 50 000 euros, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 834 225 013 et dont le siège social se trouve 56, boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 2 : Finalités des traitements et base légale
UDeal traite vos données personnelles pour :
- Offrir le service de sécurisation des paiements entre particuliers UDeal MANGOPAY (souscription, gestion des ordres de paiement, service client)
- Contrôler l’identification des clients
- Fournir la newsletter UDeal
- Effectuer des statistiques d’utilisation
- Gérer la fraude interne et externe
- Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Améliorer le Service
- Inscrire certains événements dans la blockchain
- Le cas échéant, fournir un service de livraison de colis en cas de vente à distance
- Le cas échéant, proposer un service d’assurance auprès d’un assureur, pour les biens objet d’une vente à distance
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner sur les formulaires du site UDeal est signalé par un astérisque.
La base légale de ces traitements est respectivement :
Finalites | Base legale | Responsable de traitement |
---|---|---|
Création de compte | Consentement de l’utilisateur | UDeal |
Service de porte-monnaie électronique et de gestion des ordres de paiement | Exécution du contrat | UDeal ET MANGOPAY Co-responsables |
Identification des clients et rétention d’information | Exécution du contrat et Obligation légale | UDeal ET MANGOPAY Co-responsables |
Gestion de la fraude | Obligation légale | UDeal ET MANGOPAY Co-responsables |
Lutte contre le blanchiment et contre le terrorisme | Obligation légale | UDeal ET MANGOPAY Co-responsables |
Gestion des porte-monnaies électroniques inactifs (accès au RNIPP) | Obligation légale | UDeal ET MANGOPAY Co-responsables |
Envoi d’une newsletter et de communications commerciales sur les produits et services UDeal | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de UDeal d’assurer sa promotion publicitaire et commerciale, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur qui exigent une protection des données à caractère personnel | UDeal |
Mesures Statistiques de visites et Amélioration de la connaissance client | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de UDeal, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur qui exigent une protection des données à caractère personnel | UDeal |
Traitement des questions et réclamations par le Service Client | Exécution du contrat / intérêt légitime | UDeal |
Amélioration et sécurité du service | Le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de UDeal, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur qui exigent une protection des données à caractère personnel | UDeal |
Inscription dans la blockchain | Consentement de l’utilisateur | UDeal, et le cas échéant, l’éditeur de la blockchain, co-responsable |
Service de livraison de colis | Consentement de l’Utilisateur et exécution du contrat | UDeal, Collissimo, transporteurs missionnés par Collissimo |
Service d’assurance de bien | Consentement de l’Utilisateur | UDeal, Assureur |
ARTICLE 3 : Base de données UDeal MANGOPAY – Délégués à la Protection des Données Personnelles
Afin d’offrir le Service UDeal, UDeal a conclu un partenariat avec l’établissement de services de paiement et de monnaie électronique MANGOPAY, S.A., dont le siège social est situé 10, Boulevard Royal, L 2449 Luxembourg, immatriculé au RCS Luxembourgeois sous le numéro B173459. UDeal et Mangopay sont co-responsable du traitement de vos données bancaires au titre du Wallet, le porte-monnaie électronique créé pour les besoins du Service.
La politique de confidentialité de Mangopay est disponible à l’adresse : https://www.mangopay.com/fr/privacy/.
Le Délégué à la protection des données personnelles de Mangopay peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpo.mangopay@mangopay.com.
La présente politique de confidentialité UDeal est disponible à l’adresse : XXXX
Le Délégué à la protection des données personnelles de UDeal peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpo@udeal.fr.
La présente politique de confidentialité UDeal est disponible à l’adresse : /politique-de-confidentialite
Le Délégué à la protection des données personnelles de UDeal peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpo@udeal.fr.
ARTICLE 4 : Droits personnels de l’utilisateur
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez, sur l’ensemble de vos données, des droits suivants :
- Le droit de mettre à jour vos données,
- Le droit de supprimer vos données, sous réserve du respect des dispositions légales en matière de rétention de données,
- Le droit d’accès à vos données,
- Le droit de demander la portabilité de vos données,
- Le droit de retirer son accord à la newsletter,
- Le droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès, et notamment de choisir de communiquer ou non vos données à un tiers que vous désignez.
Vous disposez de la faculté, au sein de l’Service UDeal, d’accéder et de modifier certaines de vos données personnelles dans la rubrique « Mon compte ».
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression en contactant UDeal :
- A l’adresse électronique suivante : privacy@udeal.fr.
- Par voie postale à l’adresse suivante : UDeal SAS, 56, boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND
ARTICLE 5 : Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous pouvez également, en cas de violation de vos données personnelles, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – 75007 PARIS.
ARTICLE 6 : Durée de conservation
Vos informations personnelles enregistrées dans votre compte sont accessibles via le Service UDeal.
Vos données seront conservées à titre actif pendant une durée de trois (3) années à compter la date de dernière connexion au Service ou à la newsletter, sauf si vous exercez préalablement votre droit de suppression des données.
UDeal conserve également vos données d’identification, ainsi que les données techniques, pour 5 années, au titre de ses obligations légales (lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, opérations de paiement, opérations complexes ou inhabituelles).
Les données nécessaires (y compris les communications avec le support client) à la gestion d’éventuels litiges seront conservées pendant une durée de cinq (5) années, durée calculée selon les dispositions des articles 2224 et 2232 du Code Civil et la jurisprudence applicable.
ARTICLE 7 : Sécurité et hébergement des données
UDeal met en place tous les moyens techniques et organisationnels permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, de manière à empêcher tout endommagement, effacement, ou soustraction frauduleuse par des tiers non autorisés.
Les données sont stockées en France, ou à l’étranger sous condition de respect des obligations édictées par la Commission Européenne et du règlement européen sur les données personnelles.
ARTICLE 8 : Destinataires des données
Destinataires internes à UDeal :
L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux employés et préposés de la société UDeal habilités en raison de leurs fonctions et soumis au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir (i) le service client et (ii) le service technique, dans le cas où la maintenance corrective ou évolutive nécessiterait d’accéder aux données personnelles.
Destinataires externes :
- Facebook publicité, dans le cadre de la mesure de l’effectivité des campagnes de publicité Facebook et Instagram, réalisées au bénéfice de UDeal en qualité d’annonceur
- Le prestataire de livraison Colissimo, ou le groupe La Poste, responsables de traitement. Leur politique de confidentialité figure ici : https://www.laposte.fr/particulier/politique-de-protection-des-donnees
- Le prestataire de solution Blockchain éventuellement choisi par UDeal
- Le prestataire d’assurance
Sous-traitants :
Les données collectées seront communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’Service et de ses services, et notamment :
- Le prestataire d’hébergement, Heroku une société du groupe Salesforce, est certifié Privacy Shield, et dont la politique de données personnelles est disponible ici: https://www.heroku.com/policy/security
- Le prestataire de newsletter Mailjet, dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne, et dont la politique de données personnelles est disponible ici : https://fr.mailjet.com/privacy-policy
- Le prestataire de développements informatiques : E-Lam, situé en France
- Le prestataire d’analyse comportementale des utilisateurs de UDeal, HOTJAR, dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne.
Les sous-traitants UDeal n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, selon accords de traitement de données, notamment ceux préconisés par la CNIL en conformité avec le Règlement européen sur la protection des Données personnelles.
ARTICLE 9 : Cookies et traceurs
Les cookies et traceurs désignent des fichiers susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile) puis lus par UDeal, à l’occasion de la visite de l’Service grâce via votre logiciel de navigation. La liste des cookies et traceurs susceptibles d’être déposés figure ci-dessous.
UDeal utilise les cookies et Pixel pour :
- Collecter des informations statistiques en vue d’améliorer l’interactivité et l’expérience client, en analysant le trafic sur le Service. A cet effet, UDeal utilise Google Analytitcs et Hotjar.
- Réaliser et évaluer les campagnes publicitaires via Facebook et Google AdWords, ce qui requiert notamment la pose d’un pixel Facebook sur le site UDeal.
Le dépôt et la lecture des cookies et traceurs non nécessaires au fonctionnement du service requièrent votre consentement, conformément à l’article 32 II de la Loi Informatique et Libertés. En poursuivant sa navigation sur le Service, l’utilisateur consent à la pose et à la lecture de ces cookies et traceurs.
Le nom des cookies, ainsi que la procédure d’opt out spécifique sont les suivants :
Nom des cookies | Procédure d’opt out |
---|---|
_ga (Google Analytics) | https://tools.google.com/dlpage/gaoptout |
Google Adwords | https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr&gl=fr |
Hotjar cookies | https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out |
Facebook Pixel | https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen |
La durée de vie des cookies et traceurs est limitée à 13 mois, à l’exception de Google Analytics, dont la durée est de 14 mois.
Vous pouvez désactiver le cookie Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Vous pouvez également désactiver/supprimer les cookies déposés à partir des paramètres de chaque navigateur utilisé :
- Pour Internet ExplorerTM : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
- Pour ChromeTM : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Pour FirefoxTM : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Pour OperaTM : https://help.opera.com/fr/Windows/10.20/fr/cookies.html
Si vous configurez ainsi votre navigateur pour rejeter tous les cookies, votre navigation sur le Service peut en être perturbée.
Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à son numéro et date de version. Toute mise à jour fera l’objet d’une notification sur le service.